J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier bourbonnais (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540402A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val d'Allier bourbonnais » (zone de protection spéciale FR 8310079) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/50 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département de l'Allier : Aubigny, Avermes, Bagneux, Bessay-sur-Allier, Billy, Bressolles, Charmeil, Château-sur-Allier, Châtel-de-Neuvre, Chemilly, Contigny, Créchy, Creuzier-le-Vieux, La Ferté-Hauterive, Marcenat, Monétay-sur-Allier, Montilly, Moulins, Neuvy, Paray-sous-Briailles, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Rémy-en-Rollat, Toulon-sur-Allier, Trévol, Varennes-sur-Allier, Le Veurdre et Villeneuve-sur-Allier.
Dans le département de la Nièvre : Chantenay-Saint-Imbert, Livry et Tresnay.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 val d'Allier bourbonnais » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et de la Nièvre, aux directions régionales de l'environnement Auvergne et Bourgogne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Nelly Olin